Liberté contractuelle et caractère international - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Liberté contractuelle et caractère international

Résumé

(Civ. 1re, 20 nov. 2013, n° 12-25.266, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2785, obs. X. Delpech ; JCP 2014. 57, note B. Le Bars - CJUE 17 oct. 2013, n° C-184/12, United Antwerp Maritime Agencies (Unamar) c/ Navigation Maritime Bulgare, D. 2014. 60, note L. d'Avout)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249252, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249252 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Liberté contractuelle et caractère international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.107. ⟨halshs-02249252⟩

Collections

UNIV-AMU
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus