Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 6 nov. 2013, n° 11-17.736, inédit - Civ. 1re, 6 nov. 2013, n° 11-18.709, à paraître au Bulletin)

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Dates et versions

halshs-02249255 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249255 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.113. ⟨halshs-02249255⟩

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