La police des clauses via l'article L. 442-6, I, 2e du code de commerce, sans oublier l'article L. 420-1 du même code - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

La police des clauses via l'article L. 442-6, I, 2e du code de commerce, sans oublier l'article L. 420-1 du même code

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Paris, 11 sept. 2013, n° 11/17941 - Com. 10 sept. 2013, n° 12-21.804, D. 2013. 2812, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra - Com. 24 sept. 2013, n° 12-14.344, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 192, obs. E. Chevrier, note A. Mendoza-Caminade ; ibid. 2013. 2487, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:49:53

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Dates et versions

halshs-02249256 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249256 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La police des clauses via l'article L. 442-6, I, 2e du code de commerce, sans oublier l'article L. 420-1 du même code. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.114. ⟨halshs-02249256⟩

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