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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

La libre preuve d'un fait juridique par courrier électronique

Résumé

(Soc. 25 sept. 2013, n° 11-25.884, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249262, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249262 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La libre preuve d'un fait juridique par courrier électronique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.121. ⟨halshs-02249262⟩

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