Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire

Résumé

(Civ. 1re, 11 sept. 2003, n° 12-23.357, FS-P+B, D. 2013. 2507, note J. Dubarry ; AJDI 2013. 850 ; Gaz. Pal. 10-14 nov. 2013, obs. M. Mekki)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249264 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249264 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.125. ⟨halshs-02249264⟩

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