Ondes électromagnétiques : une surveillance renforcée
Résumé
Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques (JO 18 déc. 2013, p. 20521) - Observations sous
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02249279
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:50:14
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249279 , version 1
Citer
Mireille Bacache. Ondes électromagnétiques : une surveillance renforcée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.176. ⟨halshs-02249279⟩
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