La jurisprudence Manoukian déroule encore ses effets procéduraux !
Résumé
(Civ. 1re, 19 déc. 2013, n° 12-26.459, à paraître au Bulletin, D. 2014. 10 - Paris, 20 mars 2014, n° 12/02256 - Paris, 20 déc. 2013, n° 12/10070)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:50:34
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Citer
Hugo Barbier. La jurisprudence Manoukian déroule encore ses effets
procéduraux !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.358. ⟨halshs-02249297⟩
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