La validité d'une interdiction contractuelle du droit de critique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

La validité d'une interdiction contractuelle du droit de critique

Résumé

(Soc. 14 janv. 2014, n° 12-27.284, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 215 ; RTD civ. 2014. 400, obs. P.-Y. Gautier ; RDT 2014. 179, obs. C. Mathieu)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02249298, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249298 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La validité d'une interdiction contractuelle du droit de critique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.360. ⟨halshs-02249298⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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