Faveur pour la transmission de l'obligation lors d'une transmission d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Faveur pour la transmission de l'obligation lors d'une transmission d'entreprise

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Paris 4 févr. 2014, ch. 5-8, n° 12/16545, Colomb c/ SAS CA Communication Multimedia - Com. 7 janv. 2014, n° 12-20.204, à paraître au Bulletin ; AJCA 2014. 32, obs. N. Picod ; D. 2014. 1024, obs. A. Lienhard, note N. Martial-Braz ; ibid. 1010, chron. A.-C. Le Bras, H. Guillou et F. Arbellot ; Rev. sociétés 2014. 291, note J.-J. Ansault ; RTD civ. 2014. 156, obs. P. Crocq ; RTD com. 2014. 171, obs. D. Legeais - Com. 21 janv. 2014, n° 12-29.166, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 531, obs. E. Chevrier, note M.-C. Sordino - Civ. 1re, 5 févr. 2014, n° 12-23.467, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 422 note M. Ranouil, à paraître au JCP E)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:50:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249302 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249302 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Faveur pour la transmission de l'obligation lors d'une transmission d'entreprise. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.367. ⟨halshs-02249302⟩

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