Liberté d'expression et faute d'abstention : la radicalisation de la Cour de cassation se confirme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Liberté d'expression et faute d'abstention : la radicalisation de la Cour de cassation se confirme

Résumé

(Civ. 1re, 22 janv. 2014, n° 12-35.264, FS-P+B+I, D. 2014. 276 ; RTD com. 2014. 129, chron. F. Pollaud-Dulian ; JCP 2014, n° 384, note E. Raschel ; RCA 2014. comm. 104 ; Gaz. Pal. 16-17 avr. 2014, obs. S. Gerry-Vernières)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249309 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249309 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Liberté d'expression et faute d'abstention : la radicalisation de la Cour de cassation se confirme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.383. ⟨halshs-02249309⟩

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