Le successeur qui cumule plusieurs vocations bénéficie d'autant d'options distinctes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le successeur qui cumule plusieurs vocations bénéficie d'autant d'options distinctes

Résumé

(Civ. 1re, 18 déc. 2013, n° 12-21.875, AJ fam. 2014. 122, obs. N. Levillain)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249323, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249323 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Le successeur qui cumule plusieurs vocations bénéficie d'autant d'options distinctes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.421. ⟨halshs-02249323⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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