Pouvoir du préposé d'une société de déclarer une créance : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Pouvoir du préposé d'une société de déclarer une créance : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Résumé

(Com. 14 janv. 2014, n° 12-29.749, inédit, D. 2014. 206)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249329, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249329 , version 1

Citer

Philippe Théry. Pouvoir du préposé d'une société de déclarer une créance : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.432. ⟨halshs-02249329⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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