Clause attributive de juridiction et chaîne de contrats dans l'Union européenne : l'étrange figure de la clause attributive de juridiction conclue à titre principal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Clause attributive de juridiction et chaîne de contrats dans l'Union européenne : l'étrange figure de la clause attributive de juridiction conclue à titre principal

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CJUE 7 févr. 2013, aff. C-543/10, Refcomp SpA, D. 2013. 1110, note S. Bollée ; ibid. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; ibid. 2293, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Rev. crit. DIP 2013. 710, note D. Bureau ; RTD civ. 2013. 338, obs. P. Remy-Corlay ; RTD com. 2013. 381, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast - Civ. 1re, 11 sept. 2013, n° 09-12.442, à paraître au Bulletin, D. 2014. 121, note D. Mazeaud ; RTD civ. 2013. 839, obs. H. Barbier ; R. Libchaber, JCP 2013. doctr. 1225)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249332 , version 1

Citer

Philippe Théry. Clause attributive de juridiction et chaîne de contrats dans l'Union européenne : l'étrange figure de la clause attributive de juridiction conclue à titre principal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.436. ⟨halshs-02249332⟩

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