La lutte discrète contre l'analogie dans l'interprétation des obligations contractuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

La lutte discrète contre l'analogie dans l'interprétation des obligations contractuelles

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 8 avr. 2014, n° 13-14.449, inédit, AJDI 2014. 548 - Civ. 3e, 9 avr. 2014, n° 13-13.949, à paraître au Bulletin, D. 2014. 926 - Civ. 3e, 9 avr. 2014, n° 13-11.640, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1432, note B. Dondero ; ibid. 1659, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; Rev. sociétés 2014. 497, note A. Reygrobellet - Com. 8 avr. 2014, n° 13-11.377, inédit - Com. 8 avr. 2014, n° 13-14.693, inédit)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249351 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La lutte discrète contre l'analogie dans l'interprétation des obligations contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.647. ⟨halshs-02249351⟩

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