L'incontournable effet relatif des statuts d'une personne morale… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'incontournable effet relatif des statuts d'une personne morale…

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 11 mars 2014, n° 13-10.366, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 719, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2014. 384, note B. Saintourens - Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-19.329, inédit - Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-16.830, inédit - Com. 11 mars 2014, n° 12-24.901, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249352

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249352 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249352 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'incontournable effet relatif des statuts d'une personne morale…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.650. ⟨halshs-02249352⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More