mais l'opposabilité des statuts d'une personne morale contournée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

… mais l'opposabilité des statuts d'une personne morale contournée ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 13 nov. 2013, n° 12-25.675, inédit, D. 2014. 183, note B. Dondero ; RTD com. 2013. 765, obs. P. Le Cannu)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249353 , version 1

Citer

Hugo Barbier. … mais l'opposabilité des statuts d'une personne morale contournée ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.652. ⟨halshs-02249353⟩

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