Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 12-21.244, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1284)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249357

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249357 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249357 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.658. ⟨halshs-02249357⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More