Clause de réclamation ou convention sur la prescription : poids des mots ou verbalisme ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Clause de réclamation ou convention sur la prescription : poids des mots ou verbalisme ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 15 oct. 2013, n° 12-21.704, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2460 ; RTD civ. 2014. 120, obs. H. Barbier ; ibid. 155, obs. P. Crocq ; Banque et droit, n° 152, nov.-déc. 2013. 44, obs. N. Rontchevsky) - Observations sous Cour de cassation (com.), 15 octobre 2013, n° 12-21.704

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249376 , version 1

Citer

Philippe Théry. Clause de réclamation ou convention sur la prescription : poids des mots ou verbalisme ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.705. ⟨halshs-02249376⟩

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