Torsions et contorsions des situations contractuelles en droit international privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Torsions et contorsions des situations contractuelles en droit international privé

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(CJUE 19 déc. 2013, Corman-Collins c/ La Maison du Whisky, aff. C-9/12, D. 2014. 1059, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 1967, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; AJCA 2014. 28, note G. Parleani ; RTD com. 2014. 443, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast ; ibid. 457, obs. P. Delebecque ; RDC 2014. 246, obs. M. Laazouzi ; JDI 2014, comm. 12, note J. Heymann ; JCP 2014, n° 6, 180, note P. Berlioz ; Com. 25 mars 2014, n° 12-29.534, D 2014, p. 1250, note F. Jault-Seseke ; JCP 2014, n° 21-22, 619, note D. Bureau ; CCC 2014. Comm. 192, note N. Mathey)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249390

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249390 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249390 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Torsions et contorsions des situations contractuelles en droit international privé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.848. ⟨halshs-02249390⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More