Caducité de l'offre sans délai après le décès de l'offrant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Caducité de l'offre sans délai après le décès de l'offrant

Résumé

(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-16.529, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1574, note A. Tadros ; ibid. 1715, chron. I. Darret-Courgeon et I. Guyon-Renard ; AJ fam. 2014. 509, obs. C. Vernières)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249391, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249391 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Caducité de l'offre sans délai après le décès de l'offrant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.877. ⟨halshs-02249391⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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