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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

La cause au gré du pouvoir souverain des juges du fond ?

Résumé

(Com. 18 mars 2014, n° 12-29.453, inédit, D. 2014. 1915, note D. Mazeaud ; AJCA 2014. 78, obs. J. Dubarry ; Com. 24 juin 2014, n° 12-27.908, inédit, AJCA 2014. 280, obs. J. Dubarry ; Com. 3 juin 2014, n° 13-17.643, inédit ; Com. 11 mars 2014, n° 12-29.820, inédit, D. 2014. 1915, note D. Mazeaud)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249394, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249394 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La cause au gré du pouvoir souverain des juges du fond ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.884. ⟨halshs-02249394⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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