La cause au gré du pouvoir souverain des juges du fond ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

La cause au gré du pouvoir souverain des juges du fond ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 18 mars 2014, n° 12-29.453, inédit, D. 2014. 1915, note D. Mazeaud ; AJCA 2014. 78, obs. J. Dubarry ; Com. 24 juin 2014, n° 12-27.908, inédit, AJCA 2014. 280, obs. J. Dubarry ; Com. 3 juin 2014, n° 13-17.643, inédit ; Com. 11 mars 2014, n° 12-29.820, inédit, D. 2014. 1915, note D. Mazeaud)

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  • HAL Id : halshs-02249394 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La cause au gré du pouvoir souverain des juges du fond ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.884. ⟨halshs-02249394⟩

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