Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire
Résumé
(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-17.495, D. 2014. 2092, note V. Mazeaud ; AJCA 2014. 329, obs. J. Dubarry)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02249395
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:55
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249395 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.888. ⟨halshs-02249395⟩
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