Le manquement au devoir de conseil du notaire sanctionné par la réparation intégrale du préjudice subi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le manquement au devoir de conseil du notaire sanctionné par la réparation intégrale du préjudice subi

Résumé

(Civ. 1re, 2 juill. 2014, n° 13-17.599, F-P+B, D. 2014. 1919, note C. Boismain ; Civ. 1re, 2 juill. 2014, 12-28.615, F-P+B, D. 2014. 1494 ; JCP 2014, n° 1034, note Y. Dagorne-Labbé ; Gaz. Pal. 22-23 oct. 2014, obs. N. Blanc)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249398, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249398 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le manquement au devoir de conseil du notaire sanctionné par la réparation intégrale du préjudice subi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.893. ⟨halshs-02249398⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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