La loi d'ordre public international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La loi d'ordre public international

Pascal Puig
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971513
Université de La Réunion
Centre de Recherche Juridique

Résumé

(Civ. 1re, 28 janv. 2015, FS-P+B+R+I, n° 13-50.059, Dalloz Actu. 2015, obs. R. Mésa ; D. 2015. 464, obs. I. Gallmeister, note H. Fulchiron ; AJ fam. 2015. 71, point de vue B. Haftel ; Gaz. Pal. 5 févr. 2015, n° 36, p. 11, avis J.-D. Sarcelet)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249432 , version 1

Citer

Pascal Puig. La loi d'ordre public international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.91. ⟨halshs-02249432⟩

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