Acceptation d'un aléa et erreur sur la constructibilité : Fragonard chez les bâtisseurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Acceptation d'un aléa et erreur sur la constructibilité : Fragonard chez les bâtisseurs

Résumé

(Civ. 3e, 13 nov. 2014, n° 13-24.027, à paraître au Bulletin, D. 2015. 60, note F. Rouvière)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249433, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249433 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Acceptation d'un aléa et erreur sur la constructibilité : Fragonard chez les bâtisseurs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.119. ⟨halshs-02249433⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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