Épilogue assurantiel de l'affaire Our body : quand l'article 6 du code civil déjoue son article 2 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Épilogue assurantiel de l'affaire Our body : quand l'article 6 du code civil déjoue son article 2

Résumé

(Civ. 1re, 29 oct. 2014, n° 13-19.729, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 242, note Aude-Solveig Epstein ; ibid. 246, note D. Mainguy ; Com. 23 sept. 2014, n° 13-22.763, inédit)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249434, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249434 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Épilogue assurantiel de l'affaire Our body : quand l'article 6 du code civil déjoue son article 2. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.121. ⟨halshs-02249434⟩

Collections

UNIV-AMU
68 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus