Épilogue assurantiel de l'affaire Our body : quand l'article 6 du code civil déjoue son article 2 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Épilogue assurantiel de l'affaire Our body : quand l'article 6 du code civil déjoue son article 2

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 29 oct. 2014, n° 13-19.729, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 242, note Aude-Solveig Epstein ; ibid. 246, note D. Mainguy ; Com. 23 sept. 2014, n° 13-22.763, inédit)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249434 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Épilogue assurantiel de l'affaire Our body : quand l'article 6 du code civil déjoue son article 2. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.121. ⟨halshs-02249434⟩

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