La traque judiciaire des abus de prérogatives unilatérales, jusqu'aux plus dissimulés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La traque judiciaire des abus de prérogatives unilatérales, jusqu'aux plus dissimulés

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 23 sept. 2014, n° 13-18.938 ; Com. 21 oct. 2014, n° 13-12.452, inédit ; Com. 4 nov. 2014, n° 11-14.026, D. 2015. 183, note J. Ghestin ; AJCA 2015. 78, obs. S. Bros)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249435

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249435 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249435 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La traque judiciaire des abus de prérogatives unilatérales, jusqu'aux plus dissimulés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.123. ⟨halshs-02249435⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More