Manquement contractuel invoqué par un tiers, cautionnement et garantie de passif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Manquement contractuel invoqué par un tiers, cautionnement et garantie de passif

Résumé

(Com. 23 sept. 2014, n° 13-14.241, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249436, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249436 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Manquement contractuel invoqué par un tiers, cautionnement et garantie de passif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.126. ⟨halshs-02249436⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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