Interdépendance des contrats : deux confirmations attendues et un revirement opportun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Interdépendance des contrats : deux confirmations attendues et un revirement opportun

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 4 nov. 2014, n° 13-24.270, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2297 ; Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-21.362, inédit ; Civ. 3e, 13 nov. 2014, n° 13-14.589, inédit)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249437

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249437 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249437 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Interdépendance des contrats : deux confirmations attendues et un revirement opportun. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.127. ⟨halshs-02249437⟩

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