Des pièges de la cession de créance pour le cessionnaire, le cédant et le cédé ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Des pièges de la cession de créance pour le cessionnaire, le cédant et le cédé !

Résumé

(Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 13-17.077, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2508, note G. Ansaloni ; Com. 18 nov. 2014, n° 13-13.336, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2404 ; Civ. 3e, 19 nov. 2014, n° 13-24.372, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2407)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249440, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249440 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des pièges de la cession de créance pour le cessionnaire, le cédant et le cédé !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.137. ⟨halshs-02249440⟩

Collections

UNIV-AMU
37 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus