Abus de liberté d'expression : la double motivation de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Abus de liberté d'expression : la double motivation de la Cour de cassation

Résumé

(Civ. 1re, 2 juill. 2014, n° 13-16.730, F-P+B, D. 2014. 1498 ; ibid. 2488, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra (équipe d'accueil du Centre de droit économique et du développement) ; ibid. 2015. 342, obs. E. Dreyer ; RCA 2014. comm. 344 ; Civ. 1re, 29 oct. 2014, n° 13-15.850, FS-P+B, D. 2014. 2242 ; ibid. 2015. 342, obs. E. Dreyer ; RCA 2015. comm. 4)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249442, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249442 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Abus de liberté d'expression : la double motivation de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.142. ⟨halshs-02249442⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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