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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Lien de préposition : de qui l'infirmière chargée de la surveillance post-opératoire d'un patient est-elle la préposée ?

Résumé

(Civ. 1re, 10 déc. 2014, n° 13-21.607, P, D. 2015. 8)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249443, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249443 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Lien de préposition : de qui l'infirmière chargée de la surveillance post-opératoire d'un patient est-elle la préposée ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.145. ⟨halshs-02249443⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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