Omission du mot « intérêts » au sein de la mention manuscrite et réduction de l'étendue du cautionnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Omission du mot « intérêts » au sein de la mention manuscrite et réduction de l'étendue du cautionnement

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 4 nov. 2014, n° 13-24.706, D. 2014. 2293 ; RDI 2015. 29, obs. H. Heugas-Darraspen ; AJCA 2015. 33, obs. Y. Picod ; RLDC janv. 2015, p. 33, obs. crit. J.-J. Ansault ; Gaz. Pal. 3-4 déc. 2014, p. 15, obs. C. Albiges ; ; Banque et droit, n° 159, janv.-févr. 2015. 75, obs. E. Netter ; Gaz. Pal. 22 janv. 2015. 9, obs. M. Mignot)

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Dates et versions

halshs-02249455 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249455 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Omission du mot « intérêts » au sein de la mention manuscrite et réduction de l'étendue du cautionnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.182. ⟨halshs-02249455⟩

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