Conception restrictive de la compétence du juge de l'exécution ou comment prolonger les procédures - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Conception restrictive de la compétence du juge de l'exécution ou comment prolonger les procédures

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 25 sept. 2014, n° 13-20.561, à paraître au Bulletin, D. 2015. 517, chron. T. Vasseur, É. de Leiris, H. Adida-Canac, D. Chauchis, N. Palle, L. Lazerges-Cousquer et Nina Touati)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:56

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Dates et versions

halshs-02249460 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249460 , version 1

Citer

Philippe Théry. Conception restrictive de la compétence du juge de l'exécution ou comment prolonger les procédures. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.192. ⟨halshs-02249460⟩

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