Guillaume Drouot, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Guillaume Drouot, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792190
  • IdRef : 034294937
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Laboratoire de Droit Social

Résumé

Direction Claude Brenner, Université Panthéon-Assas, 2014, 409 pages

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249476

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249476 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249476 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Guillaume Drouot, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.250. ⟨halshs-02249476⟩

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