Les présomptions par-delà l'article 1349 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Les présomptions par-delà l'article 1349 du code civil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249478 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249478 , version 1

Citer

Anne-Blandine Caire. Les présomptions par-delà l'article 1349 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.311. ⟨halshs-02249478⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More