La notion de partie au contrat est-elle disponible à la volonté des contractants ? À propos de la place de la caution dans une transaction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La notion de partie au contrat est-elle disponible à la volonté des contractants ? À propos de la place de la caution dans une transaction

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 8 janv. 2015, n° 13-27.377, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1034, note P. Barban)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249485

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249485 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249485 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La notion de partie au contrat est-elle disponible à la volonté des contractants ? À propos de la place de la caution dans une transaction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.376. ⟨halshs-02249485⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More