Une salutaire restauration de la liberté contractuelle face à l'article L. 442-6, I, 5e du code de commerce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Une salutaire restauration de la liberté contractuelle face à l'article L. 442-6, I, 5e du code de commerce

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 16 déc. 2014, n° 13-21.363, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 70 ; ibid. 943, obs. D. Ferrier ; AJCA 2015. 133, obs. L. Arcelin ; RTD civ. 2015. 411, obs. P.-Y. Gautier)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:22

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249488 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Une salutaire restauration de la liberté contractuelle face à l'article L. 442-6, I, 5e du code de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.384. ⟨halshs-02249488⟩

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