Les conditions et termes implicites : souvent invoqués, rarement retenus ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Les conditions et termes implicites : souvent invoqués, rarement retenus !

Résumé

(Com. 10 mars 2015, n° 13-10.002, inédit ; Aix-en-Provence, 15 janv. 2015, 8e ch. C, n° 12/16516, B. c/ SA BNP Paribas)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249489, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249489 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les conditions et termes implicites : souvent invoqués, rarement retenus !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.386. ⟨halshs-02249489⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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