Les conditions et termes implicites : souvent invoqués, rarement retenus !
Résumé
(Com. 10 mars 2015, n° 13-10.002, inédit ; Aix-en-Provence, 15 janv. 2015, 8e ch. C, n° 12/16516, B. c/ SA BNP Paribas)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:23
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02249489 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Les conditions et termes implicites : souvent invoqués, rarement retenus !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.386. ⟨halshs-02249489⟩
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