Risque, troubles du voisinage et force majeure, une cohabitation difficile
Résumé
(Civ. 3e, 10 déc. 2014, n° 12-26.361, FP-P+B, D. 2015. 362, note J. Dubarry et C. Dubois ; RTD civ. 2015. 134, obs. H. Barbier ; ibid. 177, obs. W. Dross ; RCA 2015. comm. 87, obs. H. Groutel)