Déchéance sur déchéance ne vaut : une caution solidaire ne peut se prévaloir, sur le fondement du bénéfice de subrogation, de la disproportion de l'engagement d'un cofidéjusseur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Déchéance sur déchéance ne vaut : une caution solidaire ne peut se prévaloir, sur le fondement du bénéfice de subrogation, de la disproportion de l'engagement d'un cofidéjusseur

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass., ch. mixte, 27 févr. 2015, n° 13-13.709, D. 2015. 840, obs. V. Avena-Robardet, note Marc-Olivier Barbaud ; Banque et droit, n° 160, mars-avr. 2015. 68, obs. F. Jacob ; JCP E 2015. 1149, obs. D. Legeais ; JCP 2015. 505, note Ph. Simler ; adde, peu avant cet arrêt, M.-O. Barbaud, Le cautionnement disproportionné et les cofidéjusseurs, RLDC déc. 2014. 29)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249504 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Déchéance sur déchéance ne vaut : une caution solidaire ne peut se prévaloir, sur le fondement du bénéfice de subrogation, de la disproportion de l'engagement d'un cofidéjusseur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.433. ⟨halshs-02249504⟩

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