Toujours et encore l'étendue des droits de préférence et de préemption - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Toujours et encore l'étendue des droits de préférence et de préemption

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 11 mars 2015, n° 14-10.447, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 680, obs. Y. Rouquet ; ibid. 1178, obs. N. Damas)

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Dates et versions

halshs-02249526 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249526 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Toujours et encore l'étendue des droits de préférence et de préemption. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.605. ⟨halshs-02249526⟩

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