Une clause pénale excessive créant un déséquilibre significatif peut-elle être annulée plutôt que réduite ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Une clause pénale excessive créant un déséquilibre significatif peut-elle être annulée plutôt que réduite ?

Résumé

(Com. 27 mai 2015, n° 14-11.387, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1204)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249527, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249527 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Une clause pénale excessive créant un déséquilibre significatif peut-elle être annulée plutôt que réduite ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.606. ⟨halshs-02249527⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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