Une clause pénale excessive créant un déséquilibre significatif peut-elle être annulée plutôt que réduite ?
Résumé
(Com. 27 mai 2015, n° 14-11.387, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1204)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:53:56
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- HAL Id : halshs-02249527 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Une clause pénale excessive créant un déséquilibre significatif peut-elle être annulée plutôt que réduite ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.606. ⟨halshs-02249527⟩
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