Grief de déséquilibre encore, à l'encontre d'une clause attributive de juridiction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Grief de déséquilibre encore, à l'encontre d'une clause attributive de juridiction

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-27.264, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 811)

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Dates et versions

halshs-02249528 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249528 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Grief de déséquilibre encore, à l'encontre d'une clause attributive de juridiction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.607. ⟨halshs-02249528⟩

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