D'importantes précisions sur le commencement d'exécution faisant échec à la perpétuité de l'exception de nullité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

D'importantes précisions sur le commencement d'exécution faisant échec à la perpétuité de l'exception de nullité

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 13-25.512, à paraître au Bulletin ; Civ. 1re, 14 janv. 2015, n° 13-26.279, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 208 ; ibid. 1569, obs. J.-J. Lemouland, D. Noguéro et J.-M. Plazy ; AJ fam. 2015. 169, obs. J. Casey ; Com. 8 avr. 2015, n° 13-14.447, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 860 ; RTD civ. 2015. 432, obs. P. Crocq)

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Dates et versions

halshs-02249529 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249529 , version 1

Citer

Hugo Barbier. D'importantes précisions sur le commencement d'exécution faisant échec à la perpétuité de l'exception de nullité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.609. ⟨halshs-02249529⟩

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