Où la Cour européenne des droits de l'homme commet une iniquité, en consacrant l'effet pervers de jurisprudences associées : non restitution d'un bien prêté il y a 55 ans - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Où la Cour européenne des droits de l'homme commet une iniquité, en consacrant l'effet pervers de jurisprudences associées : non restitution d'un bien prêté il y a 55 ans

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CEDH 9 avr. 2015, n° 12686/10, JCP 2015 n° 670, note C. Bléry)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:10

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249540 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où la Cour européenne des droits de l'homme commet une iniquité, en consacrant l'effet pervers de jurisprudences associées : non restitution d'un bien prêté il y a 55 ans. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.638. ⟨halshs-02249540⟩

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